Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations d’enseignement, d’encadrement, d’accompagnement et de formation aux activités de verticalité proposées par Expédition Verticale, entreprise individuelle exploitée par Amélie Rousselet, monitrice d’escalade diplômée d’État.
Les activités proposées comprennent notamment :
- Escalade sportive sur site naturel ou structure artificielle ;
- Escalade en bloc ;
- Escalade traditionnelle (terrain d’aventure) ;
- Escalade artificielle ;
- Grandes voies ;
- Via ferrata ;
- Via cordata ;
- Nuit en paroi sur portaledge ;
- Baby escalade ;
- Initiation et perfectionnement aux techniques de corde ;
- Manipulations de corde et de sécurité ;
- Apprentissage des manœuvres d’assurage et de rappel ;
- Formation à l’autonomie en falaise et en grandes voies ;
- Préparation technique à la pratique autonome des activités de verticalité ;
- Activités de découverte, d’initiation et de perfectionnement des sports de verticalité.
Les prestations sont adaptées au niveau, à l’âge, à l’expérience et aux objectifs des participants.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Réservation
Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, courrier électronique ou via le formulaire de contact du site internet.
La réservation devient définitive à réception d’un acompte correspondant à 30 % du montant total de la prestation.
La confirmation de réservation vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 3 – Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet au jour de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros.
TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts.
Article 4 – Paiement
Un acompte de 30 % est demandé lors de la réservation.
Le solde est payable le jour de l’activité.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- virement bancaire ;
- chèque ;
- espèces ;
- paiement en ligne.
Les éventuels frais liés aux solutions de paiement sont intégrés dans les tarifs affichés.
Article 5 – Annulation par le client
Toute annulation doit être signalée dès que possible par écrit (courriel ou message).
En cas d’annulation moins de 15 jours avant la date prévue de l’activité, l’acompte versé reste acquis à Expédition Verticale.
Lorsque cela est possible, un report de la prestation pourra être proposé d’un commun accord.
En cas de force majeure dûment justifiée (décès, accident grave, hospitalisation ou événement imprévisible indépendant de la volonté du participant), une solution de report ou de remboursement pourra être étudiée.
Article 6 – Conditions météorologiques et sécurité
Les activités proposées se déroulent en milieu naturel et demeurent soumises aux conditions météorologiques et aux impératifs de sécurité.
La décision de maintenir, modifier ou annuler une sortie appartient exclusivement à l’encadrante professionnelle.
En cas d’annulation pour raisons météorologiques ou de sécurité décidée par Expédition Verticale, un report sera proposé en priorité. Si aucun report n’est possible dans un délai raisonnable convenu entre les parties, les sommes versées seront remboursées.
Article 7 – Encadrement et effectifs
Nos prestations sont volontairement organisées en petits groupes afin de privilégier la qualité de l’encadrement, la sécurité des pratiquants et un accompagnement adapté aux objectifs de chacun.
Cette approche permet de consacrer davantage de temps à chaque participant, de personnaliser les conseils et de favoriser une progression dans les meilleures conditions.
Les prestations peuvent être organisées sous forme d’initiation, de perfectionnement, d’accompagnement vers l’autonomie ou de formation technique, selon les objectifs définis avec les participants.
Les effectifs sont limités à :
- jusqu’à 4 participants pour les prestations privatives ;
- jusqu’à 8 participants maximum conformément aux prérogatives professionnelles applicables.
Article 8 – Conditions d’âge
Les âges minimums recommandés sont :
- Baby escalade : à partir de l’acquisition de la marche (environ 2 ans) ;
- Via ferrata : à partir de 6 ans ;
- Nuit en paroi sur portaledge : à partir de 16 ans.
Ces limites peuvent être adaptées selon les caractéristiques de l’activité, le niveau d’autonomie et les capacités du participant.
Les mineurs doivent être accompagnés d’un représentant légal ou disposer d’une autorisation parentale écrite lorsque la réglementation le permet.
Article 9 – Matériel
Le prix comprend
- L’encadrement par une monitrice d’escalade diplômée d’État ;
- Le prêt gracieux du matériel technique nécessaire à l’activité ;
- Le contrôle visuel du matériel personnel présenté par les participants ;
- Le matériel collectif de sécurité ;
- Une pharmacie collective de premiers secours ;
Tout le matériel mis à disposition est conforme aux normes en vigueur et fait l’objet de contrôles réguliers.
Le prix ne comprend pas
- Le transport jusqu’au lieu de rendez-vous ;
- Les repas et boissons ;
- Les frais d’hébergement éventuels ;
- Les remontées mécaniques, parkings ou droits d’accès payants éventuels ;
- L’assurance individuelle accident ;
- Les dépenses personnelles.
Article 10 – Assurance
Expédition Verticale est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle adaptée à son activité professionnelle.
Chaque participant demeure responsable de vérifier qu’il bénéficie d’une couverture adaptée à la pratique des activités proposées.
Des assurances individuelles peuvent notamment être souscrites auprès de fédérations sportives (FFCAM, FFME, FSGT), d’assureurs spécialisés ou via des assurances journalières proposées par certains organismes partenaires.
Les informations communiquées à ce sujet le sont à titre informatif uniquement.
Expédition Verticale ne commercialise aucun contrat d’assurance et ne perçoit aucune rémunération liée à la souscription d’une assurance.
Article 11 – Aptitude physique et sécurité
Chaque participant déclare être médicalement apte à pratiquer l’activité choisie.
Il appartient au participant d’informer l’encadrante de toute condition médicale, traitement ou limitation susceptible d’avoir une incidence sur sa sécurité ou celle du groupe.
Le participant s’engage à respecter les consignes de sécurité données avant et pendant l’activité.
L’encadrante se réserve le droit d’exclure sans remboursement tout participant dont le comportement compromettrait sa sécurité, celle du groupe ou le bon déroulement de l’activité.
Article 12 – Responsabilité
Les activités de montagne et de verticalité comportent des risques inhérents à leur pratique.
Expédition Verticale met en œuvre tous les moyens raisonnables relevant de son obligation professionnelle de sécurité et d’encadrement.
La responsabilité d’Expédition Verticale ne saurait être engagée en cas :
- de non-respect des consignes de sécurité ;
- d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le participant ;
- d’utilisation non conforme du matériel ;
- d’événements relevant de la force majeure.
Article 13 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :
- répondre aux demandes d’information ;
- établir des devis ;
- organiser les activités ;
- gérer les réservations ;
- satisfaire aux obligations légales applicables.
Le traitement des données est réalisé conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site internet.
Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec Expédition Verticale.
Le médiateur de la consommation compétent est celui auprès duquel Expédition Verticale est adhérente au moment du litige.
REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Informations disponibles auprès de :
Ou
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges:
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois,
il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS
Informations disponibles auprès de :
Article 15 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera traité conformément aux dispositions légales applicables.
Article 16 – Droit à l’image
Dans le cadre des activités proposées, des photographies ou vidéos peuvent être réalisées.
Aucune image permettant d’identifier un participant ne sera utilisée à des fins de communication sans son accord préalable ou celui de son représentant légal pour les mineurs.
Le participant peut à tout moment refuser ou retirer son autorisation d’utilisation de son image en adressant sa demande à Expédition Verticale.
