CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations d’enseignement, d’encadrement, d’accompagnement et de formation aux activités de verticalité proposées par Expédition Verticale, entreprise individuelle exploitée par Amélie Rousselet, monitrice d’escalade diplômée d’État en Milieux Naturels.

Les activités proposées comprennent notamment :

• Escalade sportive sur site naturel ou structure artificielle ;
• Escalade en bloc ;
• Escalade traditionnelle (terrain d’aventure) ;
• Escalade artificielle ;
• Grandes voies ;
• Via ferrata ;
• Via cordata ;
• Nuit en paroi sur portaledge ;
• Baby escalade ;
• Initiation, manipulation et perfectionnement aux techniques de corde et de sécurité ;
• Apprentissage des manœuvres d’assurage et de rappel ;
• Préparation technique à la pratique autonome des activités de verticalité, falaise, grande voie et indoor ;
• Activités de découverte, d’initiation et de perfectionnement des sports de verticalité.

Les prestations sont adaptées au niveau, à l’âge, à l’expérience et aux objectifs des participants.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Réservation

Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, courrier électronique ou via le formulaire de contact du site internet.

La réservation devient définitive à réception d’arrhes correspondant à 30 % du montant total de la prestation, au paiement intégral de la prestation ou à la validation écrite de la réservation par les deux parties.

La confirmation de réservation vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client s’engage à communiquer lors de la réservation toute information utile relative à l’âge, au poids, à la morphologie ou à toute autre caractéristique susceptible d’avoir une incidence sur l’utilisation des équipements de sécurité mis à disposition.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant la réservation, des conditions de participation et des éventuelles restrictions liées à l’âge, au poids, à la morphologie ou aux caractéristiques des équipements de sécurité utilisés.

En cas de doute sur la compatibilité d’un participant avec les équipements mis à disposition, le client s’engage à contacter Expédition Verticale avant de finaliser sa réservation.

Article 3 – Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet au jour de la réservation ou communiqués par échange de courriers électroniques ou messages.

Les prix sont exprimés en euros.

TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts.

Article 4 – Paiement

Des arrhes correspondant à 30 % du montant de la prestation peuvent être demandées lors de la réservation. Certaines prestations, notamment les chèques-cadeaux, nécessitent un règlement intégral à la réservation.

Le solde est payable le jour de l’activité.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• virement bancaire ;
• chèque ;
• espèces ;

Les éventuels frais liés aux solutions de paiement sont intégrés dans les tarifs affichés.

Article 5 – Annulation par le client

Toute annulation doit être signalée dès que possible par écrit (courriel ou message).

Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment :

• lorsque la prestation de services a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du client et son renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• pour les prestations de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut l’exercer dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat au moyen du formulaire type de rétractation prévu à l’article R.221-1 du Code de la consommation ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Annulation par le client

En dehors des cas de rétractation prévus ci-dessus :

• En cas d’annulation plus de quinze (15) jours avant la date de l’activité, les sommes éventuellement versées sont remboursées intégralement.
• En cas d’annulation moins de quinze (15) jours avant la date prévue de l’activité, les arrhes versées restent acquises à Expédition Verticale.
• Lorsque aucune somme n’a été versée lors de la réservation, aucune indemnité ne sera due par le client, sauf accord contraire expressément prévu lors de la réservation.

Lorsque cela est possible, un report de la prestation pourra être proposé d’un commun accord entre les parties.

Cas de force majeure

En cas de force majeure dûment justifiée (décès d’un proche, accident grave, hospitalisation ou tout événement imprévisible et irrésistible indépendant de la volonté du participant), une demande de report ou de remboursement pourra être examinée au cas par cas.

Annulation par Expédition Verticale

En cas d’annulation de la prestation par Expédition Verticale, notamment pour des raisons de sécurité, de conditions météorologiques défavorables ou de force majeure, le client pourra choisir entre le report de la prestation à une date ultérieure ou le remboursement intégral des sommes versées, sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.

Article 6 – Conditions météorologiques et sécurité

Les activités proposées se déroulent en milieu naturel et demeurent soumises aux conditions météorologiques et aux impératifs de sécurité.

La décision de maintenir, modifier ou annuler une sortie appartient exclusivement à l’encadrante professionnelle.

En cas d’annulation pour raisons météorologiques ou de sécurité décidée par Expédition Verticale, un report sera proposé en priorité. Si aucun report n’est possible dans un délai raisonnable convenu entre les parties, les sommes versées seront remboursées.

Article 7 – Encadrement et effectifs

Nos prestations sont volontairement organisées en petits groupes afin de privilégier la qualité de l’encadrement, la sécurité des pratiquants et un accompagnement adapté aux objectifs de chacun.

Cette approche permet de consacrer davantage de temps à chaque participant, de personnaliser les conseils et de favoriser une progression dans les meilleures conditions.

Les prestations peuvent être organisées sous forme d’initiation, de perfectionnement, d’accompagnement vers l’autonomie ou de formation technique, selon les objectifs définis avec les participants.

Les effectifs sont limités à :

• jusqu’à 4 participants pour les prestations privatives ;
• jusqu’à 8 participants maximum conformément aux prérogatives professionnelles applicables.

Article 8 – Conditions d’âge

Les âges minimums recommandés sont :

• Baby escalade : à partir de l’acquisition de la marche (environ 2 ans) ;
• Via ferrata : à partir de 6 ans ;
• Nuit en paroi sur portaledge : à partir de 16 ans.

Ces limites peuvent être adaptées selon les caractéristiques de l’activité, le niveau d’autonomie et les capacités du participant.

Les mineurs doivent être accompagnés d’un représentant légal ou disposer d’une autorisation parentale écrite lorsque la réglementation le permet.

Article 9 – Matériel

Le prix comprend

• L’encadrement par une monitrice d’escalade diplômée d’État ;
• Le prêt gracieux du matériel technique nécessaire à l’activité ;
• Le contrôle visuel du matériel personnel présenté par les participants ;
• Le matériel collectif de sécurité ;
• Une pharmacie collective de premiers secours ;

Tout le matériel mis à disposition est conforme aux normes en vigueur et fait l’objet de contrôles réguliers.

Le prix ne comprend pas

• Le transport jusqu’au lieu de rendez-vous ;
• Les repas et boissons ;
• Les frais d’hébergement éventuels ;
• Les remontées mécaniques, parkings ou droits d’accès payants éventuels ;
• L’assurance individuelle accident ;
• Les dépenses personnelles.

Article 10 – Assurance

Expédition Verticale est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle adaptée à son activité professionnelle.

Chaque participant demeure responsable de vérifier qu’il bénéficie d’une couverture adaptée à la pratique des activités proposées.

Des assurances individuelles peuvent notamment être souscrites auprès de fédérations sportives (FFCAM, FFME, FSGT), d’assureurs spécialisés ou via des assurances journalières proposées par certains organismes partenaires.

Les informations communiquées à ce sujet le sont à titre informatif uniquement.

Expédition Verticale ne commercialise aucun contrat d’assurance et ne perçoit aucune rémunération liée à la souscription d’une assurance.

Article 11 – Aptitude physique et sécurité

Chaque participant déclare être médicalement apte à pratiquer l’activité choisie.

Il appartient au participant d’informer l’encadrante de toute condition médicale, traitement ou limitation susceptible d’avoir une incidence sur sa sécurité ou celle du groupe.

Le participant s’engage à respecter les consignes de sécurité données avant et pendant l’activité.

L’encadrante se réserve le droit d’exclure sans remboursement tout participant dont le comportement compromettrait sa sécurité, celle du groupe ou le bon déroulement de l’activité.

Article 12 – Responsabilité

Les activités de montagne et de verticalité comportent des risques inhérents à leur pratique.

Expédition Verticale met en œuvre tous les moyens raisonnables relevant de son obligation professionnelle de sécurité et d’encadrement.

La responsabilité d’Expédition Verticale ne saurait être engagée en cas :

• de non-respect des consignes de sécurité ;
• d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le participant ;
• d’utilisation non conforme du matériel ;
• d’événements relevant de la force majeure.

Article 13 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :

• répondre aux demandes d’information ;
• établir des devis ;
• organiser les activités ;
• gérer les réservations ;
• satisfaire aux obligations légales applicables.

Le traitement des données est réalisé conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site internet.

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec Expédition Verticale.

Le médiateur de la consommation compétent est celui auprès duquel Expédition Verticale est adhérente au moment du litige.

REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES – MEDIATION DE LA CONSOMMATION 

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Informations disponibles auprès de :

• Médiateur de la Consommation des Professions du Sport (SMP)

Ou 

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges:

Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois,

il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS

Informations disponibles auprès de :

• MCP Médiation Consommation

Article 15 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera traité conformément aux dispositions légales applicables.

Article 16 – Droit à l’image

Dans le cadre des activités proposées, des photographies ou vidéos peuvent être réalisées.

Aucune image permettant d’identifier un participant ne sera utilisée à des fins de communication sans son accord préalable ou celui de son représentant légal pour les mineurs.

Le participant peut à tout moment refuser ou retirer son autorisation d’utilisation de son image en adressant sa demande à Expédition Verticale.